Actualisation
Date: 29 août 2019
En réponse à la décision de la Chine d’imposer des droits supplémentaires sur les biens venant des États-Unis, le Président Trump a ordonné au Représentant du Commerce des Etats-Unis d’augmenter de 5% les droits de douane sur des importations représentant environ 550 milliards de dollars US de produits en provenance de Chine et à destination des États-Unis.
Pour les marchandises déjà soumises au supplément de 25% de droits (environ 250 milliards de dollars US de biens d’importation chinois), le Représentant du Commerce va lancer le processus consistant à porter ces droits à 30% à compter du 1er octobre, à l’issue d’une période de préavis et de commentaires.
S’agissant des marchandises soumises au supplément de droits de 10% (environ 300 milliards de dollars US de biens d’importation chinois, à savoir les Listes 4A et 4B) que le président a annoncées au début du mois, les droits seront désormais de 15% à compter des dates programmées pour les augmentations de droits sur ces importations (1er septembre et 15 septembre, comme indiqué ci-dessous, conformément à notre précédente annonce).
Ces droits ne sont pas définitifs tant qu’ils n’ont pas été officiellement annoncés par le Registre fédéral des États-Unis.
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Source : Reuters, New York Times, CNBC
Date : 18 août 2019
Le Représentant du Commerce des États-Unis a publié une annonce concernant la 4e liste proposée d’importations soumises aux augmentations de droits selon la Section 301. Ces produits seront soumis à un supplément de droits de 10% s’ils ont été fabriqués en Chine.
Cette liste 4 sera subdivisée en deux listes – 4A et 4B. Pour les articles de la Liste 4A, le supplément de 10% sera applicable à compter du 1er septembre. Pour ceux de la Liste 4B, l’application sera repoussée au 15 décembre. Cette catégorie inclut les téléphones portables, ordinateurs portables, consoles de jeu vidéo, certains jouets, écrans informatiques et certains articles du secteur de la chaussure et du vêtement. Le Représentant a également l’intention de mener un processus d’exclusion pour les produits soumis à cette augmentation.
Certains produits relevant de la santé, de la sécurité, de la sécurité nationale et d’autres facteurs ne seront pas soumis à l’augmentation de droits et sont exclus de la liste.
Le Représentant n’a pas encore annoncé comment les nouveaux tarifs seraient appliqués (que la date effective soit basée sur la date d’exportation, la date d’entrée, etc.). Une fois les détails de ces dispositions publiées, nous vous en informerons dès que possible.
Ne manquez pas d’informer tous vos clients expédiant des produits “Made in China” vers les États-Unis, même si l’expédition provient d’un autre pays.
You may find below the links to both lists.
• Liste 4A du Représentant du Commerce des États-Unis (effective à compter du 1er septembre 2019)
• Liste 4B du Représentant du Commerce des États-Unis (effective à compter du 15 décembre 2019)
